Conditions & Mentions Légales de marquage-au-sol-stationnement.fr

1) Objet et présentation du site

marquage-au-sol-stationnement.fr est dédié à fournir des informations et des services relatifs au marquage de stationnement et à la signalisation au sol. Ce site sert de plateforme pour informer les utilisateurs et les mettre en relation avec des prestataires spécialisés.

2) Acceptation des CGU

En accédant à ce site, vous consentez à adhérer aux Conditions Générales d’Utilisation définies ci-dessous, régies par la loi française. marquage-au-sol-stationnement.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

3) Accès au site et aux services fournis

L’accès au site et à ses services est gratuit pour tous les utilisateurs. Les services de mise en relation sont facilités par nos partenaires, avec chaque interaction traitée de manière exclusive.

4) Engagements, responsabilités et données personnelles

Nous ne disposons d’aucun accès direct aux données saisies dans les formulaires par les utilisateurs. Les informations personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

5) Garanties

marquage-au-sol-stationnement.fr ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations publiées. L’utilisation des informations et des services proposés sur le site se fait à la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6) Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée des contenus, logos, et images du site est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires selon le Code de la propriété intellectuelle.

7) Éditeur du site

marquage-au-sol-stationnement.fr est géré et édité en langue française, destiné à l’utilisation sur le territoire français et donc soumis à la loi française.

8) Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. marquage-au-sol-stationnement.fr n’assume aucune responsabilité quant à ces sites externes.

9) Sécurité informatique et cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à travers les paramètres de votre navigateur.

10) Modifications du site

Le site se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu à tout moment, sans notification préalable.

11) Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

12) Mentions légales spécifiques

Le site est édité par Nicolas gaspard président de la SASU B1NG.

13) Hébergement

ce site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44

14) Programme partenaire

Ce site peut participer à des programmes d’affiliation pour monétisation, permettant la rémunération via des publicités et des liens affiliés.